577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9067

l'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale...

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ pour par délégation
Chantal Jourdan SOC Orne · 1ᵉ pour par délégation
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ pour
Christine Pirès Beaune SOC Puy-de-Dôme · 2ᵉ pour par délégation
Fabrice Roussel SOC Loire-Atlantique · 5ᵉ pour
Sandrine Runel SOC Rhône · 4ᵉ pour