577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9067

l'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Cyrille Isaac-Sibille Dem Rhône · 12ᵉ contre
Pascal Lecamp Dem Vienne · 3ᵉ contre par délégation