577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9069 2026-10-23 Source officielle ↗

l'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 58 / 577 sièges · 10 % de participation
  • Suffrages exprimés 56
  • Seuil de majorité 29
  • Pour 20
  • Contre 36
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 19 0 100%
EPR 0 8 0 100%
LFI-NFP 9 0 0 100%
SOC 4 0 2 67%
EcoS 5 0 0 100%
DR 0 4 0 100%
Dem 0 4 0 100%
HOR 0 1 0 100%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (20) Voir les contre (36) Voir les abstentions (2) Tous les votants