l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 100
- Suffrages exprimés 96
- Seuil de majorité 49
- Pour 94
- Contre 2
- Abstentions 4
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (94) Voir les contre (2) Voir les abstentions (4) Tous les votants