l'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 58 / 577 sièges · 10 % de participation
- Suffrages exprimés 58
- Seuil de majorité 30
- Pour 23
- Contre 35
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
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