scrutin public de séance n° 9071 2026-10-23 Source officielle ↗

l'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Groupe	Pour	Contre	Disc.
RN	0	20	100%
EPR	0	7	100%
LFI-NFP	8	0	100%
SOC	7	0	100%
Dem	0	5	100%
DR	0	4	100%
EcoS	4	0	100%
HOR	0	1	100%
GDR	1	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative