577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9073 2026-10-23 Source officielle ↗

l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 66 / 577 sièges · 11 % de participation
  • Suffrages exprimés 15
  • Seuil de majorité 8
  • Pour 15
  • Contre 0
  • Abstentions 51
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 23 100%
LFI-NFP 0 0 9 100%
SOC 0 0 9 100%
EPR 7 0 0 100%
Dem 5 0 0 100%
DR 3 0 1 75%
EcoS 0 0 4 100%
HOR 0 0 1 100%
UDR 0 0 2 100%
LIOT 0 0 1 100%
GDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (15) Voir les contre (0) Voir les abstentions (51) Tous les votants