577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9074 2026-10-23 Source officielle ↗

l'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 55 / 577 sièges · 10 % de participation
  • Suffrages exprimés 29
  • Seuil de majorité 15
  • Pour 16
  • Contre 13
  • Abstentions 26
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 23 100%
EPR 0 7 0 100%
SOC 7 0 0 100%
LFI-NFP 4 0 0 100%
EcoS 4 0 0 100%
DR 0 3 0 100%
Dem 0 3 0 100%
UDR 0 0 2 100%
HOR 0 0 0 —
LIOT 0 0 1 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (16) Voir les contre (13) Voir les abstentions (26) Tous les votants