577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9075 2026-10-23 Source officielle ↗

l'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 76 / 577 sièges · 13 % de participation
  • Suffrages exprimés 72
  • Seuil de majorité 37
  • Pour 53
  • Contre 19
  • Abstentions 4
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 36 0 0 100%
LFI-NFP 0 9 0 100%
SOC 9 0 0 100%
EPR 0 2 4 67%
Dem 0 5 0 100%
DR 3 1 0 75%
EcoS 2 0 0 100%
HOR 0 1 0 100%
UDR 2 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (53) Voir les contre (19) Voir les abstentions (4) Tous les votants