577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9077 2026-10-23 Source officielle ↗

l'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 95 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 87
  • Seuil de majorité 44
  • Pour 77
  • Contre 10
  • Abstentions 8
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 46 0 0 100%
LFI-NFP 11 0 0 100%
Dem 3 6 0 67%
EPR 0 4 1 80%
SOC 0 0 6 100%
EcoS 5 0 0 100%
DR 4 0 0 100%
HOR 2 0 1 67%
LIOT 2 0 0 100%
GDR 2 0 0 100%
UDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (77) Voir les contre (10) Voir les abstentions (8) Tous les votants