577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9079 2026-10-23 Source officielle ↗

l'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 72 / 577 sièges · 12 % de participation
  • Suffrages exprimés 68
  • Seuil de majorité 35
  • Pour 36
  • Contre 32
  • Abstentions 4
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 36 0 0 100%
SOC 0 10 0 100%
EPR 0 4 0 100%
Dem 0 5 0 100%
LFI-NFP 0 0 4 100%
DR 0 4 0 100%
EcoS 0 4 0 100%
HOR 0 3 0 100%
LIOT 0 1 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (36) Voir les contre (32) Voir les abstentions (4) Tous les votants