577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9080 2026-10-23 Source officielle ↗

l'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 75 / 577 sièges · 13 % de participation
  • Suffrages exprimés 74
  • Seuil de majorité 38
  • Pour 38
  • Contre 36
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 37 0 0 100%
LFI-NFP 0 8 0 100%
SOC 0 8 0 100%
EPR 0 4 0 100%
DR 0 5 0 100%
Dem 1 3 1 60%
EcoS 0 4 0 100%
HOR 0 3 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (38) Voir les contre (36) Voir les abstentions (1) Tous les votants