l'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente de séance
Décompte officiel
- Votants 80 / 577 sièges · 14 % de participation
- Suffrages exprimés 75
- Seuil de majorité 38
- Pour 48
- Contre 27
- Abstentions 5
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (48) Voir les contre (27) Voir les abstentions (5) Tous les votants