577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9084 2026-10-23 Source officielle ↗

l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 110 / 577 sièges · 19 % de participation
  • Suffrages exprimés 51
  • Seuil de majorité 26
  • Pour 31
  • Contre 20
  • Abstentions 59
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 56 100%
LFI-NFP 0 11 0 100%
SOC 8 0 0 100%
EcoS 0 8 0 100%
Dem 8 0 0 100%
EPR 5 0 0 100%
DR 5 0 0 100%
HOR 4 0 0 100%
UDR 0 0 3 100%
LIOT 1 0 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (31) Voir les contre (20) Voir les abstentions (59) Tous les votants