577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9086 2026-10-23 Source officielle ↗

l'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 105 / 577 sièges · 18 % de participation
  • Suffrages exprimés 39
  • Seuil de majorité 20
  • Pour 10
  • Contre 29
  • Abstentions 66
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 59 100%
LFI-NFP 0 13 0 100%
Dem 1 6 0 86%
EPR 4 1 0 80%
SOC 0 0 5 100%
DR 4 0 1 80%
EcoS 0 5 0 100%
HOR 0 3 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
GDR 0 1 0 100%
UDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (10) Voir les contre (29) Voir les abstentions (66) Tous les votants