577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9089 2026-10-23 Source officielle ↗

l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 107 / 577 sièges · 19 % de participation
  • Suffrages exprimés 107
  • Seuil de majorité 54
  • Pour 84
  • Contre 23
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 55 2 0 96%
LFI-NFP 11 0 0 100%
Dem 0 8 0 100%
SOC 7 0 0 100%
EPR 0 5 0 100%
EcoS 6 0 0 100%
DR 0 5 0 100%
HOR 0 3 0 100%
UDR 3 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (84) Voir les contre (23) Voir les abstentions (0) Tous les votants