l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président de séance
Décompte officiel
- Votants 109
- Suffrages exprimés 108
- Seuil de majorité 55
- Pour 44
- Contre 64
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (44) Voir les contre (64) Voir les abstentions (1) Tous les votants