577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 909 2025-03-06 Source officielle ↗

l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 109
  • Suffrages exprimés 108
  • Seuil de majorité 55
  • Pour 44
  • Contre 64
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 39 0 0 100%
Dem 0 23 1 96%
SOC 0 11 0 100%
EPR 0 9 0 100%
LFI-NFP 0 9 0 100%
HOR 0 9 0 100%
? 5 0 0 100%
DR 0 1 0 100%
EcoS 0 1 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (44) Voir les contre (64) Voir les abstentions (1) Tous les votants