l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 86 / 577 sièges · 15 % de participation
- Suffrages exprimés 29
- Seuil de majorité 15
- Pour 15
- Contre 14
- Abstentions 57
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (15) Voir les contre (14) Voir les abstentions (57) Tous les votants