577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9091 2026-10-23 Source officielle ↗

l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 97 / 577 sièges · 17 % de participation
  • Suffrages exprimés 96
  • Seuil de majorité 49
  • Pour 20
  • Contre 76
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 49 0 100%
LFI-NFP 11 0 0 100%
SOC 2 5 0 71%
Dem 0 7 0 100%
EPR 0 5 0 100%
EcoS 6 0 0 100%
HOR 0 4 0 100%
DR 0 3 1 75%
UDR 0 3 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (20) Voir les contre (76) Voir les abstentions (1) Tous les votants