577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9093 2026-10-23 Source officielle ↗

l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 111 / 577 sièges · 19 % de participation
  • Suffrages exprimés 44
  • Seuil de majorité 23
  • Pour 22
  • Contre 22
  • Abstentions 67
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 57 100%
LFI-NFP 0 14 0 100%
Dem 9 0 0 100%
SOC 0 0 7 100%
EcoS 0 7 0 100%
EPR 5 0 0 100%
HOR 4 0 0 100%
DR 4 0 0 100%
UDR 0 0 3 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (22) Voir les contre (22) Voir les abstentions (67) Tous les votants