577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9095 2026-10-23 Source officielle ↗

l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 111 / 577 sièges · 19 % de participation
  • Suffrages exprimés 111
  • Seuil de majorité 56
  • Pour 60
  • Contre 51
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 57 0 0 100%
LFI-NFP 0 14 0 100%
Dem 0 9 0 100%
SOC 0 7 0 100%
EcoS 0 7 0 100%
EPR 0 5 0 100%
HOR 0 4 0 100%
DR 0 4 0 100%
UDR 3 0 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (60) Voir les contre (51) Voir les abstentions (0) Tous les votants