577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9096 2026-10-23 Source officielle ↗

l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 115 / 577 sièges · 20 % de participation
  • Suffrages exprimés 114
  • Seuil de majorité 58
  • Pour 92
  • Contre 22
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 57 0 0 100%
LFI-NFP 14 0 0 100%
Dem 1 9 0 90%
EcoS 8 0 1 89%
SOC 7 0 0 100%
EPR 0 5 0 100%
HOR 0 4 0 100%
DR 0 4 0 100%
UDR 3 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (92) Voir les contre (22) Voir les abstentions (1) Tous les votants