577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9097 2026-10-23 Source officielle ↗

la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 138 / 577 sièges · 24 % de participation
  • Suffrages exprimés 116
  • Seuil de majorité 59
  • Pour 1
  • Contre 115
  • Abstentions 22
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 60 0 100%
LFI-NFP 0 21 0 100%
Dem 1 0 12 92%
EcoS 0 10 0 100%
DR 0 8 1 89%
SOC 0 8 0 100%
EPR 0 2 4 67%
HOR 0 0 5 100%
UDR 0 3 0 100%
GDR 0 2 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (1) Voir les contre (115) Voir les abstentions (22) Tous les votants