577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9099 2026-10-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 114 / 577 sièges · 20 % de participation
  • Suffrages exprimés 112
  • Seuil de majorité 57
  • Pour 43
  • Contre 69
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 41 0 100%
LFI-NFP 18 0 0 100%
EPR 2 14 0 88%
DR 5 6 1 50%
SOC 8 0 0 100%
EcoS 6 0 0 100%
Dem 0 5 0 100%
HOR 2 0 1 67%
NI 1 1 0 50%
UDR 0 2 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (43) Voir les contre (69) Voir les abstentions (2) Tous les votants