l'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 111
- Suffrages exprimés 111
- Seuil de majorité 56
- Pour 45
- Contre 66
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (45) Voir les contre (66) Voir les abstentions (0) Tous les votants