577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9105 2026-10-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 173 / 577 sièges · 30 % de participation
  • Suffrages exprimés 94
  • Seuil de majorité 48
  • Pour 10
  • Contre 84
  • Abstentions 79
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 60 100%
EPR 4 6 9 47%
LFI-NFP 1 19 0 95%
SOC 0 17 0 100%
DR 0 13 1 93%
HOR 2 6 2 60%
EcoS 0 9 0 100%
UDR 2 0 6 75%
Dem 1 5 1 71%
LIOT 0 5 0 100%
NI 0 3 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (10) Voir les contre (84) Voir les abstentions (79) Tous les votants