577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9107 2026-10-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 162 / 577 sièges · 28 % de participation
  • Suffrages exprimés 152
  • Seuil de majorité 77
  • Pour 74
  • Contre 78
  • Abstentions 10
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 56 0 0 100%
SOC 0 20 0 100%
LFI-NFP 0 16 0 100%
EPR 3 2 8 62%
HOR 2 9 0 82%
EcoS 0 10 0 100%
Dem 0 9 1 90%
UDR 8 0 0 100%
DR 0 6 1 86%
LIOT 3 2 0 60%
NI 2 2 0 50%
GDR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (74) Voir les contre (78) Voir les abstentions (10) Tous les votants