577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9113 2026-10-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Décompte officiel

  • Votants 225 / 577 sièges · 39 % de participation
  • Suffrages exprimés 220
  • Seuil de majorité 111
  • Pour 144
  • Contre 76
  • Abstentions 5
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 64 1 2 96%
EPR 27 0 2 93%
LFI-NFP 1 26 0 96%
SOC 0 27 0 100%
HOR 11 3 1 73%
EcoS 0 15 0 100%
Dem 14 0 0 100%
DR 11 0 0 100%
UDR 7 0 0 100%
LIOT 5 0 0 100%
NI 4 0 0 100%
GDR 0 4 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (144) Voir les contre (76) Voir les abstentions (5) Tous les votants