577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9116 2026-10-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 207 / 577 sièges · 36 % de participation
  • Suffrages exprimés 131
  • Seuil de majorité 66
  • Pour 19
  • Contre 112
  • Abstentions 76
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 2 3 63 93%
EPR 0 26 0 100%
SOC 2 22 0 92%
LFI-NFP 0 18 0 100%
DR 0 15 0 100%
HOR 1 6 5 50%
EcoS 12 0 0 100%
Dem 1 10 1 83%
UDR 0 0 7 100%
GDR 0 5 0 100%
NI 1 3 0 75%
LIOT 0 4 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (19) Voir les contre (112) Voir les abstentions (76) Tous les votants