577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9118 2026-10-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 173 / 577 sièges · 30 % de participation
  • Suffrages exprimés 171
  • Seuil de majorité 86
  • Pour 54
  • Contre 117
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 50 0 0 100%
EPR 0 22 0 100%
SOC 0 22 0 100%
LFI-NFP 0 19 0 100%
HOR 0 12 0 100%
DR 1 9 2 75%
EcoS 0 11 0 100%
Dem 0 9 0 100%
GDR 0 6 0 100%
NI 1 3 0 75%
LIOT 0 4 0 100%
UDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (54) Voir les contre (117) Voir les abstentions (2) Tous les votants