577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9123 2026-10-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 159 / 577 sièges · 28 % de participation
  • Suffrages exprimés 156
  • Seuil de majorité 79
  • Pour 79
  • Contre 77
  • Abstentions 3
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 48 0 0 100%
LFI-NFP 0 24 0 100%
EPR 14 2 2 78%
SOC 0 18 0 100%
EcoS 0 16 0 100%
DR 4 7 0 64%
HOR 5 1 1 71%
Dem 4 2 0 67%
GDR 0 5 0 100%
UDR 3 0 0 100%
NI 1 1 0 50%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (79) Voir les contre (77) Voir les abstentions (3) Tous les votants