577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9124 2026-10-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 1037 de M. Bompard après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 52 / 577 sièges · 9 % de participation
  • Suffrages exprimés 52
  • Seuil de majorité 27
  • Pour 26
  • Contre 26
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 14 0 0 100%
RN 0 11 0 100%
SOC 9 0 0 100%
EPR 0 7 0 100%
DR 0 4 0 100%
HOR 1 2 0 67%
EcoS 2 0 0 100%
NI 0 1 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (26) Voir les contre (26) Voir les abstentions (0) Tous les votants