577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9127 2026-10-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 3599 de M. Tavel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 173 / 577 sièges · 30 % de participation
  • Suffrages exprimés 173
  • Seuil de majorité 87
  • Pour 61
  • Contre 112
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 60 0 100%
EPR 0 24 0 100%
LFI-NFP 24 0 0 100%
SOC 24 0 0 100%
DR 0 13 0 100%
EcoS 11 0 0 100%
HOR 0 8 0 100%
NI 1 2 0 67%
Dem 0 2 0 100%
LIOT 1 1 0 50%
UDR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (61) Voir les contre (112) Voir les abstentions (0) Tous les votants