577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9129 2026-10-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 1558 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 193 / 577 sièges · 33 % de participation
  • Suffrages exprimés 124
  • Seuil de majorité 63
  • Pour 52
  • Contre 72
  • Abstentions 69
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 4 0 59 94%
EPR 25 2 3 83%
LFI-NFP 0 24 0 100%
SOC 0 21 3 88%
DR 14 2 1 82%
EcoS 0 12 0 100%
HOR 1 6 2 67%
Dem 5 0 1 83%
NI 1 2 0 67%
LIOT 0 2 0 100%
UDR 2 0 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (52) Voir les contre (72) Voir les abstentions (69) Tous les votants