577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9134 2026-10-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 210 / 577 sièges · 36 % de participation
  • Suffrages exprimés 209
  • Seuil de majorité 105
  • Pour 73
  • Contre 136
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 58 0 100%
EPR 1 32 0 97%
LFI-NFP 28 0 0 100%
SOC 25 0 0 100%
EcoS 17 0 0 100%
DR 0 16 0 100%
HOR 0 12 1 92%
Dem 0 8 0 100%
UDR 0 6 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
NI 1 1 0 50%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (73) Voir les contre (136) Voir les abstentions (1) Tous les votants