577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9138 2026-10-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 214 / 577 sièges · 37 % de participation
  • Suffrages exprimés 211
  • Seuil de majorité 106
  • Pour 75
  • Contre 136
  • Abstentions 3
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 1 56 0 98%
EPR 0 31 0 100%
LFI-NFP 29 0 0 100%
SOC 27 0 0 100%
DR 0 18 0 100%
EcoS 12 0 3 80%
HOR 0 12 0 100%
Dem 0 8 0 100%
UDR 0 6 0 100%
LIOT 2 3 0 60%
NI 1 2 0 67%
GDR 3 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (75) Voir les contre (136) Voir les abstentions (3) Tous les votants