577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9139 2026-10-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 194 / 577 sièges · 34 % de participation
  • Suffrages exprimés 131
  • Seuil de majorité 66
  • Pour 31
  • Contre 100
  • Abstentions 63
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 1 58 98%
LFI-NFP 0 29 0 100%
EPR 23 3 0 88%
SOC 2 17 0 89%
EcoS 0 15 0 100%
DR 0 13 1 93%
HOR 0 10 0 100%
Dem 4 1 3 50%
LIOT 0 6 0 100%
GDR 0 3 0 100%
UDR 2 0 1 67%
NI 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (31) Voir les contre (100) Voir les abstentions (63) Tous les votants