577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9140 2026-10-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 171 / 577 sièges · 30 % de participation
  • Suffrages exprimés 169
  • Seuil de majorité 85
  • Pour 59
  • Contre 110
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 58 1 0 98%
EPR 0 30 0 100%
SOC 0 22 0 100%
EcoS 0 17 0 100%
DR 0 15 1 94%
HOR 0 11 1 92%
Dem 0 8 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
NI 0 2 0 100%
LFI-NFP 0 0 0 —
GDR 0 1 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (59) Voir les contre (110) Voir les abstentions (2) Tous les votants