577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9142 2026-10-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 202 / 577 sièges · 35 % de participation
  • Suffrages exprimés 146
  • Seuil de majorité 74
  • Pour 74
  • Contre 72
  • Abstentions 56
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 2 53 96%
EPR 0 30 0 100%
LFI-NFP 30 0 0 100%
SOC 22 0 0 100%
DR 1 15 1 88%
EcoS 17 0 0 100%
HOR 0 11 1 92%
Dem 0 8 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
GDR 3 0 0 100%
UDR 0 2 1 67%
NI 1 1 0 50%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (74) Voir les contre (72) Voir les abstentions (56) Tous les votants