577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9144 2026-10-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 181 / 577 sièges · 31 % de participation
  • Suffrages exprimés 181
  • Seuil de majorité 91
  • Pour 66
  • Contre 115
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 46 0 100%
LFI-NFP 29 0 0 100%
EPR 0 24 0 100%
SOC 19 0 0 100%
DR 0 16 0 100%
EcoS 15 0 0 100%
HOR 0 10 0 100%
Dem 0 8 0 100%
LIOT 0 5 0 100%
UDR 0 4 0 100%
NI 1 2 0 67%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (66) Voir les contre (115) Voir les abstentions (0) Tous les votants