577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9148 2026-10-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 1282 de M. Arnaud Bonnet après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 154 / 577 sièges · 27 % de participation
  • Suffrages exprimés 153
  • Seuil de majorité 77
  • Pour 55
  • Contre 98
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 36 0 100%
EPR 0 21 1 95%
LFI-NFP 21 0 0 100%
SOC 17 0 0 100%
EcoS 13 2 0 87%
DR 0 14 0 100%
Dem 0 11 0 100%
HOR 0 5 0 100%
UDR 0 4 0 100%
NI 1 2 0 67%
LIOT 0 3 0 100%
GDR 3 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (55) Voir les contre (98) Voir les abstentions (1) Tous les votants