577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 915

l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Christophe Bex LFI-NFP Haute-Garonne · 7ᵉ contre
Sylvain Carrière LFI-NFP Hérault · 8ᵉ contre
Mathilde Feld LFI-NFP Gironde · 12ᵉ contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP Hautes-Pyrénées · 1ᵉ contre