577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9152 2026-10-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 3531 de Mme Trouvé après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 144 / 577 sièges · 25 % de participation
  • Suffrages exprimés 142
  • Seuil de majorité 72
  • Pour 50
  • Contre 92
  • Abstentions 2
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 34 0 100%
EPR 0 22 0 100%
LFI-NFP 18 0 0 100%
SOC 15 0 0 100%
EcoS 14 0 0 100%
DR 0 13 0 100%
Dem 0 11 0 100%
HOR 0 5 0 100%
UDR 0 4 0 100%
LIOT 0 2 1 67%
GDR 3 0 0 100%
NI 0 1 1 50%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (50) Voir les contre (92) Voir les abstentions (2) Tous les votants