577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9154 2026-10-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 3224 de M. Mazaury après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 109 / 577 sièges · 19 % de participation
  • Suffrages exprimés 102
  • Seuil de majorité 52
  • Pour 42
  • Contre 60
  • Abstentions 7
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 27 0 0 100%
EPR 11 5 0 69%
LFI-NFP 0 16 0 100%
EcoS 0 14 0 100%
SOC 0 9 4 69%
DR 0 10 0 100%
Dem 3 2 1 50%
HOR 0 1 1 50%
LIOT 1 1 0 50%
GDR 0 2 0 100%
NI 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (42) Voir les contre (60) Voir les abstentions (7) Tous les votants