577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9155 2026-10-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 112 / 577 sièges · 19 % de participation
  • Suffrages exprimés 106
  • Seuil de majorité 54
  • Pour 43
  • Contre 63
  • Abstentions 6
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 28 0 100%
EPR 13 3 0 81%
SOC 16 0 0 100%
LFI-NFP 0 14 1 93%
EcoS 11 1 2 79%
DR 0 12 0 100%
Dem 0 2 3 60%
GDR 1 2 0 67%
NI 1 0 0 100%
HOR 0 1 0 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (43) Voir les contre (63) Voir les abstentions (6) Tous les votants