577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9166 2026-10-28 Source officielle ↗

l'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 182 / 577 sièges · 32 % de participation
  • Suffrages exprimés 124
  • Seuil de majorité 63
  • Pour 54
  • Contre 70
  • Abstentions 58
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 52 100%
LFI-NFP 0 21 0 100%
EPR 18 1 0 95%
SOC 0 20 0 100%
EcoS 0 20 0 100%
DR 11 1 1 85%
Dem 9 2 0 82%
HOR 8 1 0 89%
NI 3 1 2 50%
LIOT 5 0 0 100%
GDR 0 3 0 100%
UDR 0 0 3 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (54) Voir les contre (70) Voir les abstentions (58) Tous les votants