577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9171 2026-10-28 Source officielle ↗

l'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 173 / 577 sièges · 30 % de participation
  • Suffrages exprimés 173
  • Seuil de majorité 87
  • Pour 65
  • Contre 108
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 49 0 100%
EcoS 21 0 0 100%
EPR 0 19 0 100%
LFI-NFP 19 0 0 100%
SOC 19 0 0 100%
HOR 0 14 0 100%
DR 0 9 0 100%
Dem 0 7 0 100%
LIOT 0 5 0 100%
NI 2 2 0 50%
GDR 4 0 0 100%
UDR 0 3 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (65) Voir les contre (108) Voir les abstentions (0) Tous les votants