577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9175 2026-10-28 Source officielle ↗

l'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Décompte officiel

  • Votants 182 / 577 sièges · 32 % de participation
  • Suffrages exprimés 180
  • Seuil de majorité 91
  • Pour 84
  • Contre 96
  • Abstentions 2
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 54 0 100%
EPR 2 22 2 85%
LFI-NFP 22 0 0 100%
SOC 19 0 0 100%
EcoS 13 0 0 100%
HOR 4 9 0 69%
Dem 11 1 0 92%
DR 2 7 0 78%
LIOT 5 0 0 100%
NI 3 0 0 100%
GDR 3 0 0 100%
UDR 0 3 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (84) Voir les contre (96) Voir les abstentions (2) Tous les votants