577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9178 2026-10-28 Source officielle ↗

l'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 185 / 577 sièges · 32 % de participation
  • Suffrages exprimés 185
  • Seuil de majorité 93
  • Pour 60
  • Contre 125
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 52 0 100%
EPR 0 24 0 100%
LFI-NFP 23 0 0 100%
SOC 20 0 0 100%
HOR 0 15 0 100%
EcoS 13 0 0 100%
Dem 0 13 0 100%
DR 0 10 0 100%
LIOT 0 6 0 100%
NI 1 2 0 67%
GDR 3 0 0 100%
UDR 0 3 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (60) Voir les contre (125) Voir les abstentions (0) Tous les votants