l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Les Démocrates"
Décompte officiel
- Votants 87
- Suffrages exprimés 83
- Seuil de majorité 42
- Pour 83
- Contre 0
- Abstentions 4
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (83) Voir les contre (0) Voir les abstentions (4) Tous les votants